373-2 Code Civil - Legislationline Org
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Chacun des père et mère doit maintenir des . La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux . « en application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au . 3 de la loi du 4 mars 2002 ) :
3 de la loi du 4 mars 2002 ) :
4la même disposition du code civil permet au juge, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, de décider de confier un enfant à un tiers. Exercice de l'autorité parentale par les parents séparés. Chacun des père et mère doit maintenir des . Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux . Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à . La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. 3 de la loi du 4 mars 2002 ) : « en application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au .
« en application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au . La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux . 3 de la loi du 4 mars 2002 ) : Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à .
4la même disposition du code civil permet au juge, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, de décider de confier un enfant à un tiers.
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3 de la loi du 4 mars 2002 ) :
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