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Prime D'activit? Et Mutuelle Obligatoire / Les Cas De Dispenses De La Mutuelle Obligatoire D Entreprise

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Le versement de la prime tient compte des ressources de l'ensemble des membres du foyer. Comment déclarer ses ressources ? L'affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale au titre d'une. La déclaration trimestrielle de ressources est obligatoire pour percevoir de nouveaux droits cela afin . Elle remplace le rsa activité et la prime pour l'emploi.

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