Article L 3121-4 Du Code Du Travail : Les Trajets Du Domicile Au Lieu De Travail N Est Pas En Principe Du Temps De Travail Effectif Cabinet D Avocat A Montpellier M Renversez
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Dans lesquelles les travailleurs n'ont pas de lieu de travail fixe ou. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur . À l'aide d'un visa associant les articles l. Le code du travail consacre plusieurs articles au temps de travail. Dispositions supplétives relatives au travail effectif et à l'aménagement du temps de travail.
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur . Dans lesquelles les travailleurs n'ont pas de lieu de travail fixe ou. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, . Dispositions supplétives relatives au travail effectif et à l'aménagement du temps de travail. Le temps de travail « effectif » est défini par l'article l.
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